CONDITIONS D'UTILISATION DU MEDIA CENTER

CONDITIONS D'UTILISATION DU MEDIA CENTER GPPH - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GPPH 

1. Le présent règlement (ci-après dénommé "règlement") définit les conditions d'utilisation des éléments de propriété intellectuelle (ci-après dénommés "matériel") dont les droits sont dévolus à GPPH S.C. Krzysztof Rzeźnik, Wiesław Piechota (adresse : ul. Racławicka 7, 39-30 Mielec ; NIP : 8172185047) (ci-après : "GPPH").

2. Le matériel est toute propriété intellectuelle disponible sur le site web à l'adresse suivante : www.gpph-group.com, y compris : 
   • photos ; 
   • films ; 
   • les logos et les graphiques ; 
   • textes et descriptions. 

3. L'utilisation du Matériel par toute entité autre que GPPH (ci-après : "Utilisateur") est basée sur la licence accordée par GPPH (ci-après : "Licence").

4. La licence est accordée lorsque l'utilisateur télécharge le matériel à partir du site web du GPPH.  

5. La licence est accordée aux conditions suivantes : 
   • La licence est accordée pour une durée indéterminée ; 
   • La licence permet à l'utilisateur d'utiliser le matériel sur le territoire de la Pologne et de tous les autres pays du monde ; 
   • La licence autorise l'utilisateur à utiliser le matériel à des fins d'information et de promotion dans les domaines d'exploitation suivants : 
     • publier le matériel sur les sites web et les médias sociaux, 
     • l'inclusion du matériel dans du matériel de marketing imprimé ou électronique (par exemple, des bulletins d'information, des dépliants, des offres) adressé à vos clients ; 
   • La licence autorise l'utilisateur à modifier le matériel uniquement dans la mesure nécessaire pour le rendre disponible dans les domaines d'exploitation indiqués dans la licence. Les modifications ne doivent pas avoir pour effet 
     • supprimer ou déformer les marquages GPPH sur les matériaux, 
     • l'inclusion de marques d'utilisateur sur le matériel ; 
   • La licence ne permet pas à l'utilisateur d'accorder d'autres licences, à l'exception des licences accordées aux opérateurs de réseaux sociaux où l'utilisateur peut mettre le matériel à disposition conformément à la licence ; 
   • La licence est accordée gratuitement ; 
   • La licence est non exclusive. 
   • La licence est non exclusive. 

6. L'UTILISATION DU MATÉRIEL SANS OBTENIR DE LICENCE OU EN VIOLATION DE SES CONDITIONS PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION : 
   • L'ACTE DU 4 FÉVRIER 1994 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS ; 
   • LOI DU 16 AVRIL 1993. RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE. 

7. DANS LE CAS OÙ GPPH SE TROUVERAIT EN INFRACTION COMME INDIQUÉ AU PARA. 6 CI-DESSUS, ELLE SERA AUTORISÉE (EN FONCTION DE LA NATURE DE LA VIOLATION) À INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE CONTRE L'UTILISATEUR (Y COMPRIS UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS).  

8. Les dispositions du règlement ne limitent pas la possibilité d'utiliser le matériel sur la base des dispositions de l'article 3 de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins concernant l'utilisation autorisée d'œuvres protégées.  

9. Si vous avez des questions sur la portée de votre utilisation du matériel, veuillez contacter directement GPPH à l'adresse marketing@gpph.pl.