INFORMATIONS SUR LES EMBALLAGES ET LES DÉCHETS D'EMBALLAGE

Conformément à l'article 42 de la loi du 13 juin 2013 relative à la gestion des emballages et des déchets d'emballages, nous informons nos clients des emballages utilisés pour la vente par correspondance, ainsi que de la manière appropriée de traiter les déchets d'emballages qui en résultent :

1. Les emballages utilisés dans notre boutique comprennent le papier, le carton, le bois et le plastique.
2. Les emballages usagés des produits proposés doivent être éliminés par vos propres moyens en les plaçant dans des conteneurs appropriés pour les déchets municipaux, conformément au règlement sur la propreté et l'ordre public adopté séparément par chaque commune.
3. Les informations relatives au calendrier de collecte des déchets, à l'emplacement des PSZOK et aux horaires d'accueil des déchets sont disponibles notamment sur les sites Internet des communes et des villes ou des entreprises chargées de la collecte des déchets.
4. Il est interdit de jeter les emballages usagés des produits proposés dans des conteneurs non prévus pour ce type de déchets.
5. Les déchets d'emballages en papier et en carton sont collectés dans des conteneurs bleus portant la mention « Papier ».
6. Les déchets d'emballages métalliques, plastiques et multimatières sont collectés dans des conteneurs jaunes portant la mention « Métaux et plastiques ».
7. Les déchets d'emballages sous forme de palettes en bois, de caisses en bois doivent être recyclés.
8. Les déchets d'emballages générés dans le cadre d'une activité économique doivent être classés comme déchets non municipaux, conformément au catalogue des déchets, dans la sous-catégorie 15 01 – Déchets d'emballages. Les déchets de ce type doivent être collectés séparément des déchets municipaux et remis à des entités agréées au moyen d'une fiche de transfert de déchets.
9. Les emballages utilisés peuvent comporter les types de marquages suivants :